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Impacts juridiques des lois Macron et Rebsamen sur le fonctionnement du CHSCT

Publié le 29 mars 2016

Publiées cet été, les lois Macron et Rebsamen modifient certaines dispositions du Code du travail relatives au CHSCT.

Vous trouverez, en lien à droite, une note détaillant les modifications apportées et expliquant leur impact sur le fonctionnement des CHSCT des établissements publics de santé.