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CCP : Réglement intérieur, proposition de trame

Publié le 27 mai 2019

La FHF met à disposition des établissements gestionnaires des CCP, une proposition de trame du règlement intérieur de cette instance.

La FHF attire votre attention sur le fait qu’il ne s’agit, en aucun cas, d’un modèle type de règlement intérieur mais d’une proposition d’aide à la rédaction de celui-ci, en application de l’article 32 de l’arrêté du 8 janvier 2018 qui mentionne : « La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur ».

 

Vous trouverez, en lien à droite, cette proposition de trame de règlement intérieur.