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Analyse juridique de la loi déontologie du 20 avril 2016

Publié le 30 juin 2016


Vous trouverez, en lien à droite, une analyse juridique du Pôle RHH portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette note détaille les mesures s'appliquant à la FPH.