Gouvernance, dialogue social

Elections professionnelles 2018 : remontée des résultats, instruction du 12 octobre 2018

Publié le 26 octobre 2018

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/DGCS/RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales.


Cette instruction rappelle l’obligation pour les responsables de tous les établissements (établissements publics de santé, établissements sociaux, établissements médico-sociaux et groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public) de s’identifier sur le portail accessible à l’adresse suivante : http://www.hosp-eelections2018.fr

Sont également présentées :

- Les principales étapes calendaires de mise en œuvre du système automatisé de remontée des résultats,

- Les règles de transmission de procès-verbaux et des résultats électoraux,

- Le rôle des différents acteurs à chaque étape du processus de remontée des résultats.

 

Deux annexes sont jointes à cette instruction :

- Annexe 1 : schéma institutionnel de répartition des rôles entre ARS et établissements

- Annexe 2 : modèle de procès-verbal au CTE -CAPD

 

Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.