Gouvernance, dialogue social

Elections professionnelles 2018 : nouvelle publication de l'instruction du 12 octobre 2018

Publié le 19 novembre 2018

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la nouvelle version de l’instruction N° DGOS/DGCS/RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales.

Le point 2.2 de cette instruction a été modifié :

« Les contestations de la validité des élections sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l’établissement (soit le mardi 11 décembre 2018 au plus tard) ».

Vous trouverez, en lien à droite, la nouvelle version de cette instruction