Gouvernance, dialogue social

Elections professionnelles 2018 : instruction DGOS du 8 mars 2018

Publié le 12 avril 2018

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière.

Cette instruction indique que la date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel a été fixée, par le ministre de l’action et de comptes publics, au jeudi 6 décembre 2018.

Pour ces élections, les ARS monodépartementales doivent désigner au moins deux personnes référentes et les autres ARS, trois personnes référentes.

L’instruction liste les principales modifications réglementaires intervenues depuis les dernières élections, parmi lesquelles :

-  Scrutin des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des personnels contractuels de droit public,

-  Obligation de mettre en place des CTE et des CHSCT dans les GCS de moyens de droit public,

-  Possibilité de recourir au vote électronique par internet,

-  Obligation de représentation équilibrée des femmes et hommes sur les listes des candidats.

 

Il est également mentionné que les établissements sont tenus de procéder à la mise à jour des listes et adresses de leurs électeurs.

Concernant les questions des établissements sur l’organisation de ces élections, celles-ci devront obligatoirement être adressées aux correspondants ARS.

L’annexe 1 jointe à cette instruction explique le dispositif de représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats.

Le calendrier des principales opérations électorales constitue l’annexe 2.

 

Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.