Gouvernance, dialogue social

Elections professionnelles 2018 : informations de la DGOS

Publié le 15 novembre 2018


La DGOS vient de nous transmettre les informations suivantes :

-Une version complétée du tableau de correspondance des organisations syndicales est déposée sur le site dédié de la DGOS,  

-Les fiches 4, 5, 7 ainsi que la FAQ vote électronique ont étés complétées et déposées sur le site dédié de la DGOS,

-L’instruction N° DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats a été modifiée en son point 2.2 concernant le délai de recours (Les contestations de la validité des élections sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l’établissement (soit le mardi 11 décembre 2018 au plus tard). Elle sera de nouveau diffusée, publiée sur Légifrance et déposée sur le site dédié.

 

Vous trouverez, en lien à droite, le tableau de correspondance des OS de la FPH.