Gouvernance, dialogue social

Elections professionnelles 2018 : arrêtés du 13 juillet 2018

Publié le 08 août 2018

Publication au journal officiel du 8 août 2018 des deux arrêtés suivants :

• Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
• Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière

Points importants 

  • Les modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les représentants des directeurs au CAPN et au comité consultatif national de la FPH sont précisées. 
  • Il est prévu que les scrutins sont ouverts du 29 novembre 2018 (10h) au 6 septembre 2018, 17h. 
  • Il est constitué auprès du CNG un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins. 
  • La liste des candidats ainsi que les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet du CNG, le 14 novembre 2018 au plus tard. 
  • Chaque électeur reçoit au plus tard le 14 novembre 2018 une notice d’information détaillée relative au déroulement des opérations électorales et un moyen d’authentification (identifiant et mot de passe) lui permettant de participer au scrutin. 
  • La connexion sécurisée au système de vote peut s’effectuer à partir de tout appareil connecté à internet. 
  • Dans ce cadre, deux traitements automatisés distincts sont créés et dénommés « Ficher des électeurs » et « contenu de l’urne électronique ».

Vous trouverez, en lien à droite, les deux arrêtés.