Gouvernance, dialogue social

Dialogue social dans la FPH : décret du 2 août 2018

Publié le 06 août 2018

Publication au journal officiel du 4 août 2018 du décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

En vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, ce décret précise les effectifs à prendre en compte et la qualité d’électeur aux comités techniques d’établissement et au comité consultatif national. 

Il sécurise également certaines étapes du processus électoral (instauration d’un secrétaire de bureau de vote, harmonisation de certains délais de rectification des listes de candidats…)

Enfin, pour prendre en compte certaines modifications statutaires, ce décret modifie l’annexe au décret du 18 juillet 2003 relatif aux CAPL et CAPD de la FPH. 

Vous trouverez, en lien à droite, le décret.