Gouvernance, dialogue social

CTE Locaux de l'AP-HP : texte du 28 juin 2019

Publié le 01 juillet 2019

Publication au journal officiel du 30 juin 2019 du décret N° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d’établissements locaux de l’AP-HP


Ce décret prévoit une dérogation à l’obligation d’organiser de nouvelles élections aux comités techniques d’établissement locaux en cas de fusion de groupements hospitaliers intervenant au sein de l’AP-HP, avant le 1er septembre 2019

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.