Gestion du personnel non médical

Publicité des emplois vacants : espace numérique commun, décret du 28 décembre 2018

Publié le 03 janvier 2019

Publication au journal officiel du 30 décembre 2018 du décret N° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.


Ce décret institue, pour les trois versants de la fonction publique, l’obligation de publicité des créations et vacances d’emplois permanents sur un espace numérique commun, à compter du 1er janvier 2019.

Les emplois pourvus par contrat pour une durée supérieure ou égale à un an font également l’objet de cette obligation de publicité.

Les postes non concernés par cette obligation de publicité sont listés à l’article 2 de ce décret.

Les informations obligatoires à mentionner sont présentées à l’article 3 du décret.

Sauf urgence, la durée de publication sur l’espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois.

A titre transitoire et ce jusqu’au 1er janvier 2020, cette publication sur l’espace numérique commun intervient au plus tard dans un délai de deux mois après une éventuelle première publicité.

 

La DGAFP communiquera prochainement sur l’ouverture de cet espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique.

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.