Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : personnels de direction, textes du 10 mai 2017

Publié le 12 mai 2017

Publication au journal officiel du 11 mai 2017 des textes suivants :

- Décret N° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret N° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

- Décret N° 2017-987 du 10 mai 2017 modifiant le décret N° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,

- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,

- Décret N° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret N° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

- Décret N° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret N° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.


Dans le cadre du protocole PPCR et de la mise en œuvre du dispositif « transfert primes-points » pour ces personnels, ces décrets et arrêtés modifient respectivement les décrets et arrêtés indiciaires applicables aux personnels de direction.

 

Rappel : le dispositif « transfert primes-points » s’applique en deux tranches : la première avec effet du 1er janvier 2017 (montant maximal brut annuel 167 €) et la seconde au 1er janvier 2018 (montant maximal brut annuel 389 €).

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.