Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : ISG et spécialisés, reclassement au 1er janvier 2017 et prime de début de carrière

Publié le 16 juin 2017

En référence aux dispositions de l’article 1er du décret n° 89-922 du 22 décembre 1989, les personnels nommés dans le corps des ISG et spécialisés « reçoivent mensuellement pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade, une prime spéciale de début de carrière dont le montant est fixé par arrêté. »

Interrogée par la FHF, vous trouverez, ci-après, les éléments de réponse de la DGOS relatifs au paiement de la prime de début de carrière, suite au reclassement PPCR du 1er janvier 2017 :

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« … / …

En conséquence, nous confirmons bien le principe selon lequel le reclassement des agents issu de l’application du protocole PPCR ne peut leur ouvrir un nouveau droit à perception de la prime spéciale de début de carrière quand cette dernière a déjà été perçue antérieurement. Les agents des anciens 3ème et 2ème échelons reclassés aux nouveaux 2ème et 1er échelons ne peuvent donc bénéficier d’une nouvelle perception de cette prime.

… / … »

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Par conséquent,

-  Les personnels relevant du 3ème échelon et reclassés au 1er janvier 2017 au 2ème échelon ne bénéficient pas du versement de la prime de début de carrière,

-  Idem pour ceux relevant du 2ème échelon et reclassés au 1er janvier 2017 au 1er échelon,

-  Les personnels relevant du 1er échelon et reclassés au 1er échelon au 1er janvier 2017 continuent de percevoir cette prime pendant toute la période durant laquelle ils resteront dans cet échelon.