Gestion du personnel non médical

Personnels de direction ; indemnisation - périodes d'intérim, direction commune, textes du 9 avril 2018

Publié le 11 avril 2018

Publication au journal officiel du10 avril 2018 des textes suivants relatifs aux personnels de direction :
- Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Le décret fixe les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim de la direction d’un établissement sanitaire, social ou médico-social et modifie  l’indemnité de direction commune pour en faire bénéficier les membres des personnels de direction et des directeurs des soins participant à l’équipe de direction d’une direction commune.

I – Périodes d’intérim :

L’arrêté détermine la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part « fonctions » du personnel de direction concerné, en distinguant l’intérim réalisé au sein de l’établissement d’affectation et l’intérim effectué dans un autre établissement et ce selon la catégorie de l’établissement dans lequel est effectuée la période d’intérim.

 

II – Direction commune :

L’arrêté fixe le montant mensuel de l’indemnité de direction commune pour les directeurs en charge d’une direction commune et pour les membres de l’équipe de direction.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces deux textes.