Gestion du personnel non médical

Manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A : textes du 9 août 2017

Publié le 11 août 2017

Publication au journal officiel du 11 août 2017 des textes suivants relatifs au classement en catégorie A des manipulateurs d’électroradiologie médicale :
- Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.



Le décret N° 2017-1260 instaure à compter du 1er septembre 2017 un nouveau corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale, classé en catégorie A et comportant deux grades (Classes normale et supérieure avec chacune 10 échelons).

Ce décret détermine notamment :

  • Les modalités de recrutement (articles 4 à 6 du décret),
  • Les conditions de classement lors de la nomination (article 8 du décret) ainsi que la prise en compte des services accomplis antérieurement à celle-ci (articles 9 à 13 du décret),
  • La durée de chaque échelon des deux grades (article 14 du décret) et les conditions d’avancement à la classe supérieure (article 15 du décret),
  • Les dispositions concernant les personnels détachés dans ce corps (article 17 du décret),
  • Le droit d’option, ouvert durant une période de 6 mois à compter du 1er septembre 2017 et qui sera exercé de façon expresse par chaque agent. L’absence de choix impliquera le maintien définitif de l’agent dans le corps actuel des manipulateurs de catégorie B (article 18 du décret),
  • L’obligation pour chaque directeur de notifier à chaque agent une proposition d’intégration dans le corps de catégorie A (article 18 du décret),
  • Les tableaux de classement dans le corps de catégorie A suite au droit d’option (article 19 du décret).

 

Le corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de catégorie B est classé en voie d’extinction (article 24 du décret).

Le décret N° 2017-1264 et l’arrêté du 9 août 2017 fixent respectivement le bornage indiciaire et l’échelonnement indiciaire de ce corps au 1er septembre 2017, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces deux décrets et cet arrêté.