Gestion du personnel non médical

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : circulaire du 9 mars 2018

Publié le 26 mars 2018

Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr de la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

La présente circulaire précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 8 mars 2013 et les textes associés.

 Ces engagements s’articulent autour de trois axes :

  • Axe 1 : Prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • Axe 2 : Traiter les situations de violences sexuelles et sexistes
  • Axe 3 : Sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes 

Vous trouverez, en lien à droite, de la circulaire.