Gestion du personnel non médical

Lignes directrices de gestion et attributions des CAP

Publié le 02 décembre 2019

Publication au journal officiel du 1er décembre 2019 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

Vous trouverez, en lien à droite, le décret ainsi qu'une note d'analyse.