Gestion du personnel non médical

Ingénieurs hospitaliers de la FPH et de l'AP-HP : textes du 16 novembre 2018

Publié le 20 novembre 2018

Publication au journal officiel du 18 novembre 2018 des textes suivants relatifs aux ingénieurs de la FPH et de l’AP-HP :
- Décret N° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret N° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret N° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particuliers des ingénieurs de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris,
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Le décret N° 2018-999 prévoit la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2017 des dispositions du protocole PPCR pour les ingénieurs de l’AP-HP (article 11 du décret) et regroupe dans un seul décret les statuts des ingénieurs de l’AP-HP et des ingénieurs de la FPH (articles 13 et suivants du décret).

Il porte également création à compter du 1er janvier 2021, d’un nouvel échelon culminant à l’indice brut 1015 pour le deuxième grade (article 36 du décret).

Il actualise pour les ingénieurs de l’AP-HP certaines dispositions relatives aux conditions d’accès par concours et prévoit l’octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe qui auront présenté leurs parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 19 novembre 2018 sauf :

- Les dispositions du titre I qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017 (article 42 du décret)

- Les dispositions du titre III entrent en vigueur le 1er janvier 2021 (article 42 du décret)

Le décret N° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l’AP-HP est abrogé (article 41 du décret).

 

Le décret N° 2018-1000 fixe le classement indiciaire applicable à ces personnels et abroge les décrets N° 93- 146 du 3 février 1993 (ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l’article 1er du décret N° 2018-1000) et N° 2017-1378 du 20 décembre 2017. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 19 novembre 2018, à l’exception de l’article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Les dispositions de l’arrêté du 16 novembre 2018 qui détermine l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la FPH et de l’AP-HP, entrent en vigueur le 19 novembre 2018, à l’exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Cet arrêté abroge l’arrêté du 3 février 1993 (ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018) et l’arrêté du 20 septembre 2017.

 

 Vous trouverez, en lien à droite, ces trois textes.