Gestion du personnel non médical

Ergothérapeutes : création du corps de catégorie A, textes du 21 août 2015

Publié le 24 août 2015

Publication au journal officiel du 23 août 2015 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.

Ce décret, qui porte création d’un nouveau corps des ergothérapeutes, classé en catégorie A, entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Les personnels relevant du corps actuel des ergothérapeutes sont intégrés au 1er septembre 2015 dans le nouveau corps des ergothérapeutes, à l’exception de ceux qui choisiront le maintien dans le corps actuel, au titre du droit d’option.

Le droit d’option, ouvert pour une durée de six mois, concerne les ergothérapeutes pouvant faire valoir, à la date d’ouverture du droit d’option, soit au 1er septembre 2015, une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active, telle que prévue à l’article 6 du décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011.

Le droit d’option est exercé de façon expresse par l’agent. L’absence de choix exprès de la part de l’agent dans le délai imparti, maintient l’agent dans son corps d’origine. Le choix de l’agent, exprès ou tacite, est définitif.

Le corps des ergothérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 est mis en voie d’extinction.

 

Vous trouverez, en lien à droite :

- Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,

- Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,

- Arrêté du 21 août 2015 relatif à l’échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique.