Gestion du personnel non médical

Cadres socio-éducatifs : reclassement au 1er février 2019, textes du 30 janvier 2019

Publié le 01 février 2019

Publication au journal officiel du 31 janvier des textes suivants relatifs aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière :
- Décret N° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.



Le décret N° 2019-54 portant statut particulier constitue la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la FPH, prévue par les dispositions du Protocole PPCR.

POINTS PRINCIPAUX :

  • Création à compter du 1er février 2019 de la nouvelle structure de carrière des cadres socio-éducatifs, composée de trois grades (article 2 du décret) :
    • Cadre socio-éducatif (11 échelons)
    • Cadre supérieur socio-éducatif (8 échelons)
    • Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle (6 échelons)
  • Fonctions dévolues aux cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle (article 5 du décret) :
    • Très haut niveau de responsabilité,
    • Gestion de plusieurs unités sociales, médico-sociales ou éducatives d’un établissement,
    • Sous l’autorité du directeur, responsabilité de la coordination, de l’organisation et du fonctionnement de plusieurs services sociaux ou éducatifs,
    • En charge de missions ou projets communs à plusieurs établissements.
  • Accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif (article 12 du décret) : selon le dispositif promus-promouvables, inscription sur tableau d’avancement, après avis de la CAP compétente, pour les cadres socio-éducatifs ayant au moins un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade et justifiant d’au moins six ans de services effectifs dans ce grade ou un grade équivalent.
  • Accès au grade de cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle (article 14 du décret) : selon le dispositif promus-promouvables, inscription sur tableau d’avancement, après avis de la CAP compétente, pour les cadres supérieurs socio-éducatifs ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade et justifiant d’au moins cinq ans d’exercice de fonctions d’encadrement dans ce grade ou un grade équivalent.
  • Modalités de reclassement des personnels au 1er février 2019 (article 17 du décret).
  • Tableau d’avancement au grade de cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle : au titre de 2019, tableau établi à compter du 1er février 2019 (article 22 du décret).
  • Abrogation du décret N° 2007-839 du 11 mai 2007 au 1er février 2019 (article 26 du décret).

 

Le décret N° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire, qui entre en vigueur le 1er février 2019, abroge le décret N° 2016-642 du 19 mai 2016.

La publication de l’arrêté relatif à l’échelonnement indiciaire devrait intervenir très prochainement.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces deux décrets.