Gestion du personnel non médical

AAH et personnels de rééducation cat. A : texte du 27 septembre 2019

Publié le 01 octobre 2019

Publication au journal officiel du 29 septembre 2019 du décret N° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et le décret N° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière.


Ce décret concerne d’une part, le statut des AAH et d’autre part, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes de la catégorie A.

 AAH :

Le décret modifie la date de référence relative aux années d’exercice exigée pour se présenter au troisième concours d’AAH.

Il modifie également une disposition relative au budget des établissements au sein desquels doivent exercer les attachés hors classe afin d’être éligibles à l’échelon spécial de leur grade.

 

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes :

Le décret prévoit une clause de conservation d’indice à titre individuel pour les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes du septième échelon de la classe normale, reclassés dans la nouvelle structure de carrière créée au 1er janvier 2019. 

 

Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

 

Vous trouverez, ce décret, en lien à droite.