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Correspondance de la FHF à la DGOS / prime de service / versement d'un acompte
– 23 oct 2012
Vous trouverez en lien la correspondance que la FHF a adressée à la DGOS le 16 octobre 2012 relative au versement d'un acompte de prime de service.
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La Charte FHF des retraités
– 20 sept 2012
La FHF, ses adhérents et ses partenaires, s’accordent sur la poursuite des engagements suivants : informer et accompagner les personnels proches de la retraite, valoriser le service accompli durant la carrière, maintenir un lien avec le personnel retraité et favoriser l’implication des retraités dans les actions externes de l’établissement.
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Signature d'un protocole concernant la situation des IDE détachées à l'Education Nationale
– 15 mars 2011
Un protocole d’accord a été signé le 14 mars 2011 entre le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la Fédération Hospitalière de France, pour gérer de manière transitoire la situation des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière en détachement auprès de l’Education nationale.
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Note / Décret n°2010-19 / Agents contractuels dans la FPH
– 11 jan 2010
Le décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 publié au Journal Officiel du 8 janvier 2010 vient modifier de manière substantielle le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
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RETRAITE CNRACL / Droit à l’information sur la retraite – validation des périodes en tant que contractuels - conditions de prise en compte du nouvel échelon pour le calcul de la pension
– 02 déc 2009
La mise en œuvre concrète du droit à l’information des agents sur leur future retraite suppose la communication d’un relevé de la situation individuelle de l’agent et d’une estimation indicative globale des droits à retraite.
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Dispositifs de reprise d'ancienneté - intérim : lettre de la FHF adressée à la DHOS en date du 29 mai 2009
– 15 juin 2009
Vous trouverez en lien la correspondance que la FHF a adressé à la DHOS en date du 29 mai 2009 concernant les dispositifs de reprise d'ancienneté et notamment sur la conduite à tenir en la matière pour des services assurés en intérim antérieurement à une nomination.
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Elections au conseil d'administration de la cnracl
– 07 jan 2009
Les résultats des élections des collèges employeurs au conseil d'administration de la CNRACL ont été publiés au journal officiel...
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Décision conseil d’etat du 26 mai 2008 / conditions d’octroi de la nbi
– 12 déc 2008
Une décision du conseil d’Etat du 26 mai 2008 n°281913 précise les modalités d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale, en rappelant que « le bénéfice de la NBI est lié aux emplois qu’occupent les fonctionnaires, compte tenu de la nature des fonctions liées à ces emplois ».
