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Infirmiers en pratique avancée et ressortissants européens : texte du 23 mai 2019
– 27 mai 2019
Publication au journal officiel du 25 mai 2019 du décret N° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée.
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Colloque « FPH-FPT, le défi territorial » traitant du projet de loi de transformation de la Fonction Publique
– 11 avr 2019
Vous trouverez en pièce-jointe le discours prononcé par le Président de la FHF, Frédéric Valletoux, en introduction de ce colloque...
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Publicité des emplois vacants : espace numérique commun, circulaire du 3 avril 2019
– 11 avr 2019
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.
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Disponibilité dans la fonction publique : décret du 27 mars 2019
– 02 avr 2019
Publication au journal officiel du 28 mars 2019 du décret N° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.
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Temps partiel thérapeutique et rémunération : réponse de la DGOS
– 21 mars 2019
Interrogée par plusieurs établissements sur la rémunération des personnels en situation de temps partiel thérapeutique et plus particulièrement sur la proratisation de certaines primes au regard de la circulaire du 15 mai 2018, la FHF a sollicité l’expertise de la DGOS.
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Agents de maîtrise : concours de recrutement, arrêté du 5 mars 2019
– 13 mars 2019
Publication au journal officiel du 13 mars 2019 de l’arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
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Déplacements temporaires : textes du 26 février 2019
– 04 mars 2019
Publication au journal officiel du 28 février 2019 des textes suivants relatifs aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat :
- Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
- Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat.
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Cadres socio-éducatifs : reclassement au 1er février 2019, arrêté du 30 janvier 2019
– 21 fév 2019
Publication au journal officiel du 20 février 2019, de l’arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
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Personnels de catégorie C : diverses dispositions, décret du 14 février 2019
– 18 fév 2019
Publication au journal officiel du 16 février 2019 du décret N° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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Cadres socio-éducatifs : reclassement au 1er février 2019, textes du 30 janvier 2019
– 01 fév 2019
Publication au journal officiel du 31 janvier des textes suivants relatifs aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière :
- Décret N° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
