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Don de jours de repos non pris aux proches aidants : décret du 9 octobre 2018
– 10 oct 2018
Publication au journal officiel du 10 octobre 2018 du décret N° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi N° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
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Pour un Etat au service d’une société de confiance : loi du 10 août 2018
– 21 sept 2018
Publication au journal officiel du 11 août 2019 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
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Protocole PPCR : reclassement des AAH, information de la DGOS
– 21 sept 2018
La DGOS vient de nous transmettre une information concernant le reclassement des AAH dans le cadre du protocole PPCR.
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Liberté de choisir son avenir professionnel : loi du 5 septembre 2018
– 11 sept 2018
Publication au journal officiel du 6 septembre 2018 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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Taux de promotion 2018 : texte du 29 août 2018
– 31 août 2018
Publication au journal officiel du 31 août 2018 de l’arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
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Personnels de direction : D3S, liste des emplois, textes du 24 août 2018
– 30 août 2018
Publication au journal officiel du 30 août 2018 des textes suivants :
- Arrêté du 24 août 2018 rapportant l’arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, et modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
- Arrêté du 24 août 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Corps à caractère socio-educatif de catégorie B : classement en catégorie A, textes du 21 août 2018
– 23 août 2018
Publication au journal officiel du 23 août 2018 des textes suivants relatifs à la filière socio-éducative :
- Décret N° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif,
- Décret N° 2018-732 du 21 août 201 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 21 août 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
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Exercice infirmier en pratique avancée : décret du 18 juillet 2018
– 19 juil 2018
Publication au journal officiel du 19 juillet 2018 du décret n°2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée
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Inscription au tableau de l’ordre des infirmiers et des pédicures-podologues : décret et note d’information du 10 juillet 2018
– 17 juil 2018
Publication au journal officiel du 12 juillet 2018 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre
Publication au bulletin officiel de la note d’information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n°2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs- kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre
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Accompagnement des personnels de direction et frais de déplacement : décret du 5 juillet 2018
– 16 juil 2018
Publication au journal officiel du 7 juillet 2018 du décret n°2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
