Gestion du personnel médical

Rémunération du temps de travail additionnel généré par les astreintes médicales : courrier de réponse de la DGOS

Publié le 04 avril 2018

La FHF a interrogé la DGOS sur un point technique d'interprétation des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant un taux unique d'indemnisation de la plage de temps de travail additionnel.

Il est question de savoir si l'indemnisation de la plage de TTA généré pendant une astreinte s'ajoute au versement de la demi-indemnité de sujétion ou s'il faut procéder à la réfaction de cette indemnité.

Vous trouverez, à droite, le courrier de réponse de la DGOS.