Gestion du personnel médical

Protocole relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) – Application aux personnels enseignants et hospitaliers

Publié le 03 juin 2019

Publication au journal officiel du 30 mai 2019 du :
- Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Le décret n°2019-541 prévoit pour les personnels enseignants et hospitaliers des CHU la création:

  • d'un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et du corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques. Peuvent accéder à cet échelon les maîtres de conférences qui justifient d'au moins trois ans de services dans le 6e échelon de la hors-classe (dans la limite d’un pourcentage qui sera fixé par arrêté).
  • d'un 7ème échelon dans la deuxième classe du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques. Cet échelon est accessible par voie d'ancienneté.

Il prévoit également que le nombre d'agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade est fixé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Le décret n° 2019-543 modifie en conséquence l'échelonnement indiciaire applicable à ces personnels.

Enfin, le décret n°2019-542 prévoit la création d’échelons identiques s’agissant des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des CHU.

Ces textes, que vous trouverez en lien à droite, entrent en vigueur rétroactivement à compter du 1er septembre 2017, à l'exception des dispositions concernant l'avancement de grade.