Gestion du personnel médical

Elections des représentants des personnels médicaux : modalités d’organisation du vote électronique par internet

Publié le 29 avril 2019

Publication au journal officiel du 28 avril 2019 de :
- L’arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- L’arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Vous trouverez en pièce jointe ces deux arrêtés.