Gestion du personnel médical

Dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle : décret et arrêté du 3 juillet 2018

Publié le 05 juillet 2018

Publication au journal officiel du 5 juillet 2018 des deux textes suivants :

• Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
• Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

Le statut de docteur junior 

  • Ce statut est applicable aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent leur phase de consolidation (phase 3)
  • Pour être nommé sur ce statut, l’étudiant doit avoir soutenu sa thèse et avoir obtenu le diplôme d’Etat de docteur en médecine
  • Il est nommé par le directeur général du CHU de rattachement 
  • Dans les trois mois suivants sa nomination, le docteur junior formule une demande d’inscription sur un tableau spécial auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins 
  • Il exerce ses fonctions sous le régime de l’autonomie supervisée. La supervision est assurée par un praticien auquel le docteur junior peut avoir recours à tout moment de son exercice. Elle a notamment pour objet la prise en charge d’une situation à laquelle ce dernier ne pourrait faire face en autonomie 
  • Le docteur junior est soumis aux obligations relatives au temps de travail prévues par les articles R. 6153-2 à R. 6153-2-5 du CSP 
  • Le docteur junior peut être autorisé à participer au service des gardes et astreintes médicales
  • Le docteur junior perçoit une prime d’autonomie supervisée annuelledont le montant est fixé par arrêté
  • La phase de consolidation du troisième cycle validée est comptabilisée à raison d’une année pour l’obtention du titre d’assistant spécialiste

L’indemnité forfaitaire d’hébergement

  • Les internes et les docteurs juniors pourront percevoir une indemnité forfaitaire d’hébergement lorsqu’ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone sous-dense et à plus de trente kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile
  • Le montant de cette indemnité s’élève à 200 euros bruts par mois

Important : les dispositions relatives à l’indemnité forfaitaire d’hébergement pour les internes entrent en vigueur à compter du 1ernovembre 2018. Le reste des dispositions entre en vigueur à compter du 1ernovembre 2020. 

Vous trouverez, en lien à droite, ces deux textes.