Gestion du personnel médical

Conseil supérieur du personnel médical : Date de l’élection des représentants du personnel fixée

Publié le 04 janvier 2019

Publication au journal officiel du 26 décembre 2018 de l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale.

Cet arrêté fixe les premiers scrutins pour l’élection des représentants du personnel au sein du CSPM du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.

Les représentants du personnel siégeant actuellement au CSPM avaient été nommés par le ministre chargé de la santé, après consultation de leurs organisations représentatives, conformément à la dérogation prévue l’article 3 du décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018.

Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.