Développement des compétences

EXERCICE INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE : textes du 12 Août 2019

Publié le 14 août 2019

Publication au journal officiel du 13 août 2019 des textes suivants relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée :

- Décret N° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l’assurance maladie,

- Arrêté du 12 août 2019 relatif à l’enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l’ordre des infirmiers,

- Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique,

- Décret N° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale,

- Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée.


Le décret N° 2019-835 du 12 août 2019 étend le champ d’exercice infirmier en pratique avancée au domaine d’intervention « psychiatrie et santé mentale ». Il modifie certains articles du CSP afin de permettre notamment l’exécution des prescriptions émanant d’un infirmier en pratique avancée, par une IDE, un technicien de laboratoire d’analyses médicales, une pharmacie d’officine ou un service de soins à domicile.

Un arrêté prévoit l’enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre des infirmiers, par portail de téléservice sécurisé.

Un autre arrêté vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à effectuer, celle des examens de biologie médicale qu’il peut prescrire ainsi que celle concernant les prescriptions médicales dont il est autorisé à réaliser le renouvellement ou l’adaptation.

Le décret N° 2019-836 du 12 août 2019 permet aux infirmiers titulaires du diplôme d’État de secteur psychiatrique d’accéder à la formation d’infirmier en pratique avancée, mais uniquement pour la mention « psychiatrie et santé mentale ».

Le dernier arrêté, qui entre en application à compter de la rentrée universitaire 2019-2020, modifie l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif à la formation du DE d’infirmier en pratique avancée.

Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.