Développement des compétences

Arrêté portant autorisation d’un protocole national : suivi de l’insuffisance cardiaque par un infirmier

Publié le 06 janvier 2020

Publication au journal officiel du 31 décembre 2019 de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier ».

A titre transitoire et jusqu'à la mise en service d'une application en ligne dédiée, les établissements souhaitant mettre en œuvre ce protocole doivent déclarer auprès de l’ARS les professionnels de santé qui s'engagent à l'appliquer par envoi numérisé des pièces justificatives suivantes :

  • Nom et coordonnées d'exercice du référent de l'équipe déclarante ;
  • Accord de l'employeur ;
  • Copie d'une pièce d'identité de chaque membre de l'équipe ;
  • Numéro d'enregistrement au tableau ordinal ou fichier professionnel spécifique de chaque membre de l'équipe ;
  • Attestation sur l'honneur de l'acquisition des compétences nécessaires à la mise en œuvre du protocole de coopération de chaque membre de l'équipe.

Vous trouverez l'arrêté en lien à droite.