Contrôle de gestion sociale

Taux de contribution au CNG : arrêté du 25 janvier 2019

Publié le 12 mars 2019

Publication au journal officiel du 9 mars 2019 de l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l’année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 au Centre National de Gestion (CNG) est fixée, pour l’année 2019, à 0,024 % de l’assiette prévue au deuxième alinéa de l’article 116 de cette même loi.

 

Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.