Contrôle de gestion sociale

Heures supplémentaires et temps de travail additionnel : Réduction de cotisations salariales et défiscalisation

Publié le 22 mai 2019


Vous trouverez ci-joint une note relative à l’application du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.

Cette note n’a pas été formellement validée par les autorités ministérielles.