Contrôle de gestion sociale

Déclaration Sociale Nominative (DSN) : informations sur le déploiement

Publié le 28 juin 2019

Mise à jour le 19 novembre 2019

Vous trouverez, en lien à droite, le diaporama présenté aux employeurs du secteur public lors d’une réunion organisée par la DGAFP le 28 mai 2019.


POINTS IMPORTANTS :

- Calendrier de déploiement de la DSN (Décret N° 2018-1048 du 28 novembre 2018)

  • 1er janvier 2020 pour les établissements comptant plus de 9 000 agents,
  • 1er janvier 2021 pour les établissements comprenant entre 1 500 et 9 000 agents,
  • 1er janvier 2022 pour les autres structures.

- Obligation de passage en DSN uniquement le 1er janvier de l’exercice civil car liaison avec le PAS,

- Le PASRAU développé pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue les travaux de préfiguration au passage en DSN.

- Définition de la DSN :

  • La DSN correspond à une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée réalisée via le portail « Net-entreprises.fr »,
  • La DSN se substituera en 2020 à la DADS-U, la DUCS, le PASRAU et en 2022 à la DOETH

- Points d’attention :

  • Identification de l’employeur par le SIRET et les personnels par le NIR,
  • Production par chaque organisme destinataire d’un « compte-rendu métier » (CRM) listant les anomalies détectées,

- Accompagnement à la mise en œuvre de la DSN :

 

Le diaporama présente également le bilan de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus.