Contrôle de gestion sociale

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) : informations concernant le déploiement

Publié le 12 juillet 2019

Vous trouverez, ci-après, le message communiqué par le GIP-MDS, en charge du déploiement de la DSN dans la fonction publique :


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Nous vous informons de plusieurs mises à jour au niveau de la documentation relative au pilote Fonction Publique :  

- Publication du Lexique Fonction Publique sur la page Fonction Publique de dsn-info dans l’espace « Guide/Documentation » : http://www.dsn-info.fr/documentation/Lexique-fonction-publique.pdf :

  • Précision de la définition de Fonctionnaire
  • Définition du temps partiel thérapeutique
  • Définition de la notion de contrat

- Publication du guide de lancement pour la phase pilote (alimentation de la DSN mensuelle à destination de l’IRCANTEC, du RAFP et de la CNRACL) sur la page Fonction Publique de dsn-info dans l’espace « Guide/Documentation » : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-de-lancement-fp.pdf

- Mise à jour de la notice d’inscription à la plateforme de test dans le Protocole de test et sur l’espace « Etre Pilote DSN Fonction Publique » : http://www.dsn-info.fr/documentation/notice-inscription-ptf-test.pdf. Ce document est particulièrement utile pour les déclarants qui ne sont pas encore inscrits sur la plateforme de test

- Mise à disposition des fiches navettes en format word sur l’espace « Etre Pilote DSN Fonction Publique » afin de pouvoir remplir directement les fiches navettes sans nécessiter d’imprimer et de remplir à la main les versions PDF insérées dans le Protocole de test :

 

Nous vous tiendrons informés de la prochaine insertion de la liste des contrôles métiers dans le Protocole de test.

Bien cordialement,

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