Contrôle de gestion sociale

Contribution financière à l'EHESP 2018 : arrêté du 5 février 2018

Publié le 05 mars 2018

Publication au journal officiel du 3 mars 2018 de l'arrêté du 5 février 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.


Pour l'année 2018, le taux de la contribution financière due à l'EHESP est fixé à 58,12 € par lit installé au 31 décembre 2017.

Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.