Contrôle de gestion sociale

Budget 2018 - Mesures prévisionnelles à intégrer

Publié le 17 juillet 2017


Vous trouverez ci-dessous les premières estimations concernant le taux d’évolution du titre I pour 2018.

I - Personnel non médical

Mesures 2017 ayant un impact en 2018

  • Reclassement en catégorie A des manipulateurs d’électro-radiologie et des personnels de rééducation (Masseurs-Kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) – estimation d’un effet année pleine sur 8 mois et d’une augmentation envisagée de 17,6 points mensuels : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,03 % de l’ensemble du titre I
  • IADE – passage de la prime spéciale IADE de 120 à 180 € bruts par mois, entrée en vigueur estimée au 1er septembre 2017 : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I
  • Poursuite du protocole PPCR :  augmentation prévisionnelle correspondant à 0,56 % de l’ensemble du titre I. En document joint, une note détaillant les modalités de calcul (prévision à revoir en fonction du calendrier qui sera retenu par le nouveau Gouvernement suite à l’annonce du Ministre G. Darmanin en Conseil Commun de la Fonction Publique le 10 juillet 2017)
  • Revalorisation du point d’indice :  augmentation prévisionnelle correspondant à 0,04 % de l’ensemble du titre I (valeur du point fixée à 4,69 € depuis le 1er février 2017)

Mesures nouvelles prévisionnelles sur 2018

  • Nouvelles grilles applicables à certains personnels de rééducation au 1er février 2018 (Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes) avec un gain moyen de 12,75 points sur 11 mois : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I
  • Reclassement des personnels socio-éducatifs de cat. B en cat. A au 1er juillet 2018 : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I
  • GVT (hors mesures nationales) : Nous proposons + 0,25% du fait de l’introduction de la cadence unique d’avancement depuis 2016. Ce taux est à moduler en fonction de la structure des effectifs de votre établissement.
  • Revalorisation du SMIC (prévision + 0,60 %) : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,09 % de l’ensemble du titre I

 

II - Personnel médical

Mesures 2017 ayant un impact en 2018

  • Impact de la revalorisation du point d'indice : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I 

                Impact du Plan d’actions pour l’attractivité médicale :

  • Engagement 2 - homogénéisation des droits sociaux (mise en œuvre au 1er avril 2017) : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I 
  • Engagement 3 - prime d’engagement de carrière hospitalière (à compter de mars 2017) : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,01 % de l’ensemble du titre I 
  • Engagement 4 – prime d’exercice territorial (approbation PMP Juillet 2017) : à calculer en fonction de la situation propre à chaque établissement.
  • Engagement 5 – harmonisation des tarifs de TTA et astreintes au 1er juillet 2017 : augmentation prévisionnelle correspondant à 0,03 % de l’ensemble du titre I  

Mesures nouvelles prévisionnelles sur 2018

  • GVT : Nous proposons 0,3%. Ce taux est à moduler en fonction de la structure des effectifs de votre établissement.
  • TTA des internes : Nous ne disposons pas à ce stade d’éléments suffisants pour évaluer l’impact de cette annonce.

 

Vous trouverez, en lien à droite, une note FHF relative aux modalités de calcul de l’impact PPCR sur L’EPRD 2018.