Amélioration des conditions de travail

Protection de la santé des femmes enceintes : note d'information du 9 mars 2018

Publié le 30 mars 2018

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la note d’information N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux


Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions réglementaires relatives à la protection des femmes enceintes dans le cadre de leur activité professionnelle.

Trois annexes sont jointes à cette note d’information :

- L’annexe 1 concerne les modalités de déclenchement des mesures de protection, 

- L’annexe 2 détaille les dispositifs de prévention et de protection de la santé des femmes enceintes :

  • Évaluation des risques et actions de sensibilisation,
  • Suivi médical renforcé,
  • Aménagement du poste et des conditions de travail,
  • Travaux interdits ou réglementés.

- L’annexe 3 propose une bibliographie ciblée.

 

Vous trouverez, en lien à droite, cette note d’information.