Communiqués de presse

300 millions d’euros restitués à l’hôpital : une bouffée d’oxygène attendue qui révèle également les limites de la régulation prix/volume

Paris, le 14 mars 2019 – La FHF souhaite saluer l’annonce de la ministre des Solidarités et de la Santé, de reverser aux établissements le montant des crédits hospitaliers non consommés.  La FHF rappelle qu’il ne s’agit cependant pas d’un « bonus » ou d’une enveloppe supplémentaire mais bien d’une restitution de crédits hospitaliers prévus dans l’ONDAM mais non consommés du fait d’un niveau d’activité inférieur au prévisionnel.Cette restitution représente une bouffée d’oxygène pour les hôpitaux publics en contribuant ainsi à réduire leur déficit.De manière plus globale, elle traduit à nouveau les limites du dispositif de régulation de l’ONDAM, de l’évaluation du niveau d’activité et du niveau de fixation des tarifs en conséquence.

Le 25 janvier dernier, dans un communiqué de presse, la FHF alertait sur le « véritable hold-up financier » que subissent les établissements depuis de nombreuses années, à coups de crédits gelés, de sous-exécution organisée de l’ONDAM hospitalier et de transferts récurrents et massifs de crédits hospitaliers vers d’autres enveloppes.

 

Après le dégel en décembre 2018 de 415 millions d'euros de crédits mis en réserve et l’annonce d’une hausse de 0,2 % (0,5% avec le financement à la qualité) des tarifs hospitaliers faisant suite à 8 années de baisse, c’est, pour Frédéric Valletoux, « un signal positif pour les hospitaliers.

Cette décision montre également la justesse de notre analyse sur des volumes d’activité prévisionnels sur-évalués, des tarifs « sur-baissés », aboutissant à une sous-exécution de l’enveloppe hospitalière qui, par le passé, n’était jamais été rendue aux hospitaliers. La FHF avait fait de la restitution de la sous-exécution son cheval de bataille du début de l’année. »

 

Si la FHF salue cet arbitrage remporté par la Ministre des solidarités et de la santé, elle rappelle qu’il ne s’agit pas d’un « bonus ». Il s’agit, en effet de crédits qui étaient bien prévus dans l’ONDAM hospitalier et qui n’avaient pas été consommés.

La FHF s’interroge également sur le suivi de l’exécution de l’ONDAM hospitalier puisque le comité d’alerte, en novembre 2017, estimait la sous-exécution à 80 millions d’euros, et à 105 en novembre 2018, des montants bien inférieurs à la réalité constatée (300 restitués cette année et 300 transférés à la ville, soit au moins 600 millions d’euros de sous-exécution de l’ONDAM hospitalier 2018)

 

Cette restitution viendra infléchir le déficit des hôpitaux publics, ramené, selon nos estimations, à 600 millions d’euros pour 2018, ce qui reste conséquent.

Rappelons que, dans le cadre de l’étude Ipsos réalisée pour la FHF afin d’apporter une contribution « santé » au Grand débat national, les Français expriment unanimement leur inquiétude sur l’hôpital public qu’ils estiment pour 88% d’entre eux en danger. Raison pour laquelle, 94% d’entre eux attendent une augmentation des moyens financiers pour l’hôpital public français.

 

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