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Collectivités, hôpitaux : ensemble pour sauver notre système de santé

Publié le 22 février 2019


Collectivités locales et hôpitaux MAIN DANS LA MAIN pour sauver notre système de santé

Alors que le gouvernement s’apprête à présenter le projet de loi « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé »  en conseil des ministres le 13 février prochain, les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de santé s’unissent et prennent l’initiative d’une interpellation large du gouvernement sur la nécessaire prise en compte - dans la loi comme dans le cadre du Grand débat national - de huit enjeux qu’ils ont identifiés comme majeurs pour notre système de santé.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), à l’initiative de la Fédération hospitalière de France (FHF), proposent à l’ensemble des collectivités et établissements publics de santé et médico-sociaux qu’un vœu soit débattu et adopté dans leurs instances délibératives, puis transmis au gouvernement.

En effet, à travers la réforme « Ma Santé 2022 » présentée en septembre 2018, le Président de la République s’engageait à la mise en œuvre d’une réorganisation du système de santé privilégiant une approche par les territoires qui permette de sortir d’un système jacobin, uniformisé et suradministré.

Unanimement saluée comme allant dans le bon sens, cette approche permet de répondre au défi de l’émergence d’un nouveau modèle d’offre de soins mieux organisé, adapté et coordonné associant, au plus près du terrain et dans leur diversité, l’ensemble des acteurs du système de santé.

Cependant, les premières pistes connues de la loi qui sera présentée le 13 février prochain ne répondent que partiellement à la réforme annoncée par le Président de la République.

Prenant acte d’une concertation insuffisante en amont, les associations des collectivités territoriales et de l’hospitalisation publique s’unissent pour faire entendre une parole forte et ambitieuse auprès du gouvernement.

Aussi, nous, représentants des collectivités locales et des hospitaliers, nous nous engageons dans une démarche de large sensibilisation sur les enjeux à laquelle cette réforme doit répondre pour faire face à la situation d’urgence que nous connaissons.

Nous demandons donc que des mesures ambitieuses soient prises pour affirmer une lutte volontariste contre les « déserts médicaux », une démarche en faveur d’une médecine de proximité pour la garantie d’accès à des soins de qualité pour tous et permettant de répondre aux enjeux d’attractivité médicale et paramédicale.

En effet, tous les jours nous mesurons les inquiétudes de nos concitoyens en matière de santé. Beaucoup d’entre eux renoncent à se faire soigner, soit pour des raisons économiques, soit pour des difficultés d’accès à une offre de soins. C’est d’ailleurs un des messages envoyés par nombre de Français, ces dernières semaines, dans le cadre du Grand débat national témoignant d’un profond sentiment de relégation et d’inégalité.

La préservation d’un système de santé, porteur des valeurs et des missions de service public, est donc essentiel à un moment où la société française s’interroge.

C’est en ce sens que, soucieux de répondre aux problématiques de nos concitoyens, nous, représentants des collectivités locales et des hospitaliers, souhaitons aujourd’hui être les acteurs d’une réforme réussie et utile pour l’ensemble des usagers. C’est pour cette raison que nous proposons ce vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions de notre système de santé.

François BAROIN - Dominique BUSSERAU - Hervé MORIN - Frédéric VALLETOUX

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de XXXXX souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de XXXXX demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

  1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
  2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité.
  3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
  4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
  5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
  6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
  7. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de XXX autorise le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Téléchargement de la tribune et du vœu ci-contre.