Organisation de l'offre de soins

permanence des soins en médecine et en chirurgie

Publié le 30 mars 2007

Les deux groupes de travail installés par la DHOS travaillant respectivement sur les autorisations en chirurgie et en médecine se sont rencontrés à deux reprises pour évoquer :

Les deux groupes de travail installés par la DHOS travaillant respectivement sur les autorisations en chirurgie et en médecine se sont rencontrés à deux reprises pour évoquer :

    - la définition des plateaux techniques et leurs conditions techniques de fonctionnement,

    - et la permanence des soins. Ces deux aspects sont étroitement liés, notamment dans certaines disciplines par le recours à l’anesthésie pour des actes invasifs, et par la nécessité d’une garde ou d’une astreinte pour les urgences ou les admissions non programmées.

La position de la FHF, partagée par l’ensemble de la communauté hospitalière, qui reste invariablement la même est de considérer que :

    · la présence simultanée sur l’hospitalisation complète d’une part, et sur le temps partiel et l’ambulatoire d’autre part doit être le principe, pour assurer une pratique soignante mixte, en accueil non programmé et en accueil programmé, impliquant ainsi la capacité d’assurer la permanence des soins ;

    · du coup et si cette pratique mixte ne peut être proposée par un établissement et/ou si un positionnement uniquement sur le temps partiel ou l’ambulatoire peut être assuré par un établissement de santé, l’autorisation de fonctionner doit être subordonnée à un conventionnement avec un autre établissement de santé, approuvé par l’ARH et comportant une obligation de partage des sujétions de gardes et ou d’astreinte.

    · A l’évidence, les gardes et astreintes doivent être mutualisées sur un territoire de santé, et ce principe doit figurer au cœur même du droit des autorisations, afin qu’aucun praticien public ou libéral ne puisse s’inscrire dans une pratique exempte de toute sujétion de permanence, comme l’a recommandé la conférence nationale de santé. Cette position est commune à la FHF, aux conférences des présidents de CME et des directeurs de CHU et de CH.

Une prochaine rencontre de ces différents partenaires doit avoir lieu à la DHOS le 30 mars prochain pour réaffirmer conjointement nos positions.

Contacts : a.barreteau@fhf.fr ; mf.wittmann@fhf.fr