Indicateurs qualité

Décret IFAQ

Publié le 26 février 2019

Le décret du nouveau dispositif IFAQ a été publié au JO du 23 février 2019


Il porte modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/21/SSAH1833030D/jo/texte/fr