Hospitalisation à domicile

La circulaire sur le positionnement et le développement de l’HAD a été publiée

Publié le 17 décembre 2013

La circulaire, DGOS/R4/2013/398, du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) vient d’être publiée.

Elle est accessible par le lien ci-dessous :
 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37726.pdf

Plusieurs points essentiels sont à noter :

  • Urgence du développement de l’HAD ; en effet, sur la période des PRS en cours (2012/2016) : passage de 0,6 % des séjours en hospitalisation avec hébergement (MCO et SSR) à 1,2%
  • Augmentation de l’activitédans le cadre des structures existantes
  • Evolution de l’offre d’HAD avec la fin des prises en charge « retour précoce à domicile après accouchement » en HAD (conclusions HAS)
  • Intégration de la problématique de l’HAD dans les CPOM des établissements pour en faire un élément stratégique des prises en charge
  • Développement des collaborations entre les structures d’HAD et le secteur médico-social pour garantir une fluidité des parcours de soins

Résumé de la circulaire

Le texte rappelle que l’HAD s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de santé et décrit l’évolution de ce secteur. Depuis 2005 :

+140% en nombre d’établissements HAD

+160% des patients pris en charge

+185% des journées réalisées

 

L’objectif du texte est de structurer une offre plus homogène sur le territoire. Les interventions des HAD sont parfois situées en-deçà de leur potentiel pour de multiples raisons : méconnaissance des prescripteurs, absence de réponse aux besoins correspondants à leurs missions, insuffisance du système (exemple pas assez de services médico-sociaux).

Sur la période des PRS en cours (2012/2016), la circulaire prévoit le passage de 0,6 % des séjours en hospitalisation avec hébergement (MCO et SSR) à 1,2%.

Ceci implique une évolution des établissements d’HAD (taille critique, réactivité, professionnalisme) ainsi que ceux assurant de l’hospitalisation complète avec hébergement en intégrant l’ HAD dans leurs pratiques.

Les professionnels libéraux sont également concernés dans cette perspective.

 

Ainsi, 4 objectifs sont fixés aux ARS :

  • 1. Conforter la structure de l’offre HAD

Même s’il n’existe pas de modèle économique ou standard unique, la circulaire du 31 décembre 2006 recommandait une activité de 9 000 journées / an.

Aujourd’hui, l’objectif est porté à 30 à 35 patients par jour pour 100 000 habitants. L’offre HAD repose en grande partie sur le principe de l’exclusivité territoriale. Le but est donc de privilégier l’extension de l’offre existante et non la création de nouvelles structures.

C’est pourquoi, l’offre d’HAD doit se développer en collaboration notamment avec les SSIAD et les professionnels libéraux.

  • 2. Améliorer l’accessibilité à l’HAD

Aujourd’hui 70% des prescriptions d’HAD sont faites par l’hôpital. La formation des prescripteurs doit être améliorée. Par ailleurs, la télémédecine et la télésurveillance sont à développer dans les établissements d’HAD.

De même, le médecin généraliste doit être intégré à la prise en charge en HAD pour garantir un meilleur suivi.

Enfin, des stages en HAD doivent être proposés aux internes.

  • 3. Renforcer la pertinence du recours à l’HAD

La pertinence de l’HAD a parfois pu être interrogée dans certaines situations. C’est pourquoi, le développement de référentiels est essentiel. Par ailleurs, l’ANAP a engagé des travaux à ce sujet.

Le recours à l’HAD sera également intégré dans les CPOM des établissements de santé.

Enfin, la prise en charge « retour précoce à domicile après accouchement » en HAD va disparaître à la suite des conclusions de la HAS.

  • 4. Affermir les compétences nécessaires aux interventions de l’HAD

Les établissements d’HAD sont de véritables établissements de santé depuis 2009, ce qui les oblige à remplir des exigences en termes de gestion, de soins, d’information médicale, de gestion des risques, de circuit du médicament

Ils doivent également garantir une continuité des soins, une capacité interventionnelle soignante de jour comme de nuit et bénéficier d’un avis médicalisé à tout moment.

Annexe de la circulaire

Indicateurs de suivi applicables à la démarche