Hospitalisation à domicile

HAD en établissement médico-social

Publié le 11 septembre 2012


Deux décrets concernant l’intervention des services d’hospitalisation à domicile (HAD) en établissement médico-social sont parus au Journal Officiel

Ces textes étendent le périmètre d'intervention des établissements d’HAD aux établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement mentionnés au I de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Toutefois, malgré l’opposition de la FHF, les prestations d’HAD seront minorées de 13% lorsqu’elles seront dispensées au profit d’un patient hébergé dans un établissement médico-social avec hébergement (MAS et FAM), comme elles l’étaient déjà pour les établissements pour personnes âgées.

Contacts : Murielle Jamot : m.jamot@fhf.fr - Annabelle Malnou : a.malnou@fhf.fr