Coopération entre établissements et réseaux

CHT et GCS - établissements de santé : travaux du comité de pilotage national

Publié le 22 février 2010


I - Présentation générale de la démarche

Le comité national de pilotage a pour objectif d’accompagner les projets de coopération entre établissements sous forme de CHT ou de GCS-ES (établissement de santé), en lien avec l’ANAP, par la production d’outils méthodologiques.

L’accompagnement proposé sera mené en deux phases :

1 - La première dite de préfiguration vise à la fois à répondre à la question de l’opportunité de créer une coopération, et à celle de la définition de la meilleure option. Elle va se traduira d’ici juin 2010 par la mise en place de deux démarche.

  • Financement des projets de préfiguration après leur présentation devant le comité national de pilotage sur la base de la circulaire n° DHOS/E1/F2/O3/2009/292 du 21 septembre 2009.Chaque projet de préfiguration sélectionné devra produire avant fin avril 2009 une note de cadrage qui décrit la vision stratégique des promoteurs du projet de coopération retenu, identifie les complémentarités (projet médical, mobilité des professionnels, SI...) et les modalités de mise en œuvre. Ces notes seront synthétisées afin de proposer aux établissements qui souhaitent s’engager dans une démarche de coopération une boîte à outils, mode d’emploi de la mise en œuvre d’une CHT ou d’un GCS.
  • Réalisation d’un guide méthodologique par l’ANAP pour identifier les facteurs clés de succès, les difficultés rencontrées, l’ingénierie mise en place, et les modalités d’action afin d’en tirer des enseignements généralisables.

2 - La seconde dite d’accompagnement à partir de juin 2010 concerne les projets de coopération déjà matures et a pour objectif de leur donner les moyens méthodologiques de leur déploiement (faisabilité juridique et impacts au niveau du patrimoine, des personnels, des SIH…). Elle s’appuiera sur les enseignements tirés de la préfiguration (notes de cadrage) ainsi que sur les outils méthodologiques élaborés avec l’ANAP. Cette phase d’accompagnement sera le cas échéant suivie d’une production réglementaire élaborée à partir des expériences du terrain.

II / Projets retenus dans le cadre de la phase de préfiguration

  • La DHOS et l’ANAP ont retenu 42 projets : 32 concernant des CHT et 10 des GCS-ES (sur 54 dossiers transmis par les ARH).
  • Les financements alloués vont de 50.000 à 75.000 euros par projet, soit un financement total de 2.805.000 euros.

Valérie LE BORGNE v.leborgne@fhf.fr