Coopération entre établissements et réseaux

2nde phase de soutien financier des coopérations CHT et GCS : modification du calendrier

Publié le 30 août 2010


Le comité de pilotage du 5 juillet 2010 a acté le lancement de la seconde phase de soutien financier des projets de coopération.
Cette seconde phase concerne les projets de coopération déjà matures et a pour objectif de leur donner les moyens méthodologiques de leur déploiement (faisabilité juridique et impacts au niveau de l’activité, du budget, du patrimoine, des personnels, des SIH…. ).
Tous les établissements peuvent candidater à ce deuxième appel à projets même s’ils n’ont pas participé à la première phase.

Le calendrier initial qui prévoyait le lancement de la démarche en juillet et une remise des projets en région pour la mi septembre a été décalé par la DGOS à la demande de la FHF.

Le nouveau calendrier est le suivant :
septembre 2010 : diffusion aux établissements par les ARS de l’appel à projets
décembre 2010 : présélection des projets par les ARS
début janvier 2011 : transmission des projets sélectionnés à la DGOS et à l’ANAP
mars 2011 :

  • validation des projets candidats au soutien financier en accompagnement
  • délégation des crédits correspondants aux ARS

La méthodologie ainsi que les critères de sélection de sélection des projets figurent dans le cahier des charges ci-dessous.

Contacts - René Caillet r.caillet@fhf.fr et Valérie Le Borgne v.leborgne@fhf.fr POSMS