Politiques européennes

Marchés publics

Publié le 24 novembre 2017

Le 3 octobre 2017, la Commission a présenté une nouvelle initiative pour améliorer les procédures de marchés publics, afin de les rendre plus efficients via une utilisation accrue des solutions numériques.


 

Le 3 octobre 2017, la Commission a présenté une nouvelle initiative pour améliorer les procédures de marchés publics, afin de les rendre plus efficients via une utilisation accrue des solutions numériques.


En 2014, l’UE a modernisé les règles européennes sur les marchés publics qui imposent que tous les marchés publics dépassant un certain seuil fassent l'objet d'un appel d'offres dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination.

Quatre grandes idées sous-tendent la nouvelle proposition.
 Il s’agit d’abord d’identifier clairement les marges de progression en mettant en œuvre une série de priorités telles que le recours accru aux critères de l'innovation ou le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics ainsi que la numérisation des processus de passation de marchés.
La Commission apportera ensuite son soutien via un service d’assistance afin de réaliser des évaluations ex ante volontaires pour les projets complexes d’une valeur de plus de 250 millions d’euros. La Commission appelle aussi à une professionnalisation des acheteurs publics et a lancé une consultation des parties prenantes sur les moyens de stimuler l'innovation grâce à la passation de marchés de biens et de service.

Plus d’information sur le consultation:

http://ec.europa.eu/growth/content/targeted-consultation-draft-guidance-public-procurement-innovation_fr

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