Textes de référence

Instruction ministérielle du 04 mai 2017

Publié le 15 mai 2017

Une instruction est parue concernant les modalités d’application des groupements hospitaliers de territoire.

Cette instruction, en téléchargement ci-contre, précise notamment les modalités de mise en œuvre de la mobilité des agents, les modalités de délégation de la signature du directeur de l’établissement support, le périmètre de la fonction achat, la passation de conventions de partenariat et d’association, et le schéma territorial de la permanence des soins.

Vous pouvez nous faire part de vos remarques et des difficultés que poseraient cette instruction à l’adresse suivante : ght@fhf.fr.

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