Textes de référence

Convention type et guide des associations et partenariats avec le privé

Publié le 10 février 2017

La DGOS met en ligne les outils pour la coopération entre GHT et établissements privés

Pour cela, la FHF, la FHP, la FEHAP, la FNEHAD et Unicancer ont travaillé à une convention-type ainsi qu’à un guide sur les quelques questions et points clés sur les différentes modalités de coopération.

Vous trouverez ci-contre ces deux documents, également disponibles sur le site du Ministère de la Santé :

http://social-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/groupements-hospitaliers-de-territoire/ght

Contact :
Alexandre MOKEDE, chef de projet GHT et responsable du secteur sanitaire a.mokede@fhf.fr  

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