divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

Rémunération des contre-experts

Publié le 26 juillet 2018

La note d'information du 27 juin 2018 de la DGOS décrit l'évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes. Les dossiers d'investissement hospitaliers d'un montant supérieur à 100 millions d'€ sont soumis à une contre-expertise indépendante. La rémunération des contre-experts est à la charge des établissements de santé.

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