divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

MERRI G03 - Recueil actes Hors Nomenclatures

Publié le 08 juin 2018

Les modalités de financement et de facturation des actes hors nomenclatures évoluent dès 2018. La MERRI (G03) sera déléguée au prescripteur.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43288.pdf

Dans le cadre de la 1ère circulaire de campagne, du 4 mai 2018, 25 % des dotations sont déléguées. La délégation complète de l’enveloppe doit intervenir en 2ème circulaire sur la base du nouveau recueil d’activité sur les nouveaux formats FICHSUP. La dotation 2018 étant basée sur l’activité 2017, il est impératif que les établissements remontent à nouveau leur activité 2017 selon le nouveau format de recueil. Cette nouvelle remontée devra être réalisée en M6 et ne devra comprendre que l’activité 2017. L’activité 2018 devra remonter en M12. https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/2323
 
Les nouveaux formats sont consultables en page 18/19 du document Atih en lien à droite.
 
Au regard des enjeux financiers inhérents à cette nouvelle règle de financement des actes hors nomenclature, il est essentiel que les établissement s’approprient le plus rapidement possible le contenu du nouveau recueil pour être en mesure de compléter en M6 l’activité 2017 dans le nouveau format FICHSUP

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